CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Écrit par Adeline Dupont
Mercredi, 02 Juin 2010 15:11

Ces conditions générales sont conclues entre, d'une part, « Coopaname ». ,
ci-après dénommée "le vendeur." et, d'autre part, les personnes ci-après dénommées « acheteur » souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Alluvions. Visible à l’adresse suivante : http://www.lesalluvions.com

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande comme décrite dans l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Article 1. Objet

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles concernent toutes les étapes de la passation de la commande au suivi de cette commande entre l’acheteur et le site.
Les conditions des relations entre les parties sont celles des usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont basées en France.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le Site (partie "Collections"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués,
le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 ci-après. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’acheteur de vérifier. Les photographies accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité
du vendeur.

Article 3. Prix

Les prix sont présentés en Euros. La TVA incluse est la TVA française au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. Le vendeur pourra modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port (cf: article 5 livraison).
Les Produits restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement de l’acheteur. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve jusqu’au paiement total, un droit de propriété sur les Produits vendus. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis au vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire.

Article 4. Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur passe sa commande sur Internet sur le Site lesalluvions
Toute commande suppose qu’il accepte les conditions générales, les prix et la description des produits disponibles à la vente. Pour commander les Produits qu'il a choisis, après avoir cliqué sur " paiement", l’acheteur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà un compte Paypal, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment inscrire les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les : nature, quantité et prix des Produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur et l'adresse de livraison des Produits. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. L'acheteur pourra alors payer par carte bancaire ou par paypal.
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur sera envoyé par mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail qu’il aura saisie lors de la commande.
le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5. Livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, dans les huit jours suivant la réception, à l’adresse suivante : Les Alluvions 9 rue maxime Ménard 9530 Domont, ou en remplissant le formulaire de contact client disponible dans la section « Contact » du site. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et le vendeur sera dégagée de toute responsabilité. Le vendeur se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions de remboursement sont remplies, Le vendeur procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Mode et coûts de livraison:

Article 6. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Le vendeur n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Article 7. Retours de produits/droits de rétractation

L'Acheteur, personnes physiques non professionnelles, dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.

L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en respectant le délais de rétractation, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Le vendeur puisse facilement identifier le client et le rembourser.

Si les conditions de remboursement sont remplies, Le vendeur remboursera à l'acheteur, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception par l’acheteur du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 8. Règlement

Le prix des articles commandés est payable par l’acheteur en totalité au vendeur dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :

  • par Paypal;
  • par chèque bancaire. Dans ce cas, l'expédition des produits ne sera effectuée qu'après réception et encaissement du chèque.

Article 9. Informatique et libertés

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. En cas de non renseignement la commande ne sera pas validée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Les Alluvions a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1589968.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au vendeur à l’adresse postal : Les Alluvions 9 ru Maxime Ménard-95330 Domont. En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.

Article 10. Les garanties

Les Produits proposés par Le vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne fonctionne pas pour une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien ni en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 rue Maxime Ménard - 95330 Domont, dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Article 11. Responsabilité

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Cependant la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 14 ci-après.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, et notamment les visuels et la technologie sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les Alluvions est une marque déposée auprès de L’INPI

Article 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par le vendeur

Article 14. Force majeure

Le vendeur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, le vendeur en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 15. Droits apllicable/litiges

Les présentes CGV sont soumises au droits français. Tout litige né des présentes et non résolu par voie amiable sera de la compétence du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance de Paris.

Mis à jour ( Jeudi, 31 Mai 2012 08:25 )